Publications par Manuella

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Loi sur l’eau : LE SAVIEZ-VOUS ? Dans quel cas particulier devez-vous effectuer un dossier Loi sur l’eau, ou régulariser vos aménagements ?

Tout plan d’eau supérieur à 1000 m² doit être connu des services de l’État par un dossier Loi sur l’eau (ou au moins une régularisation) . En cas de sinistre pour un ouvrage non déclaré, les assurances seront réticentes à vous dédommager. Tous les réseaux d’eaux pluviales posés après la création de la Loi sur l’eau […]